Conditions générales de vente

Les offres s’entendent toujours sans engagement de notre part jusqu’à confirmation écrite et sont valables pour une durée maximum d’un mois.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les prix et les conditions, par suite d’augmentation de salaires, charges sociales ou fiscales, matières premières ou autres frais.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et de bonne foi. Un quelconque retard de fourniture ne pourra donner matière à réclamation de dommage et intérêt ou d’annulation de commande.

Nous nous réservons le droit d’exiger un versement à la commande et le solde à la mise à disposition du client. Lorsque le marché comporte un versement à la commande, les délais de livraison courent à dater de la réception de ce versement.

Nous n’acceptons d’exécuter des commandes transmises que pour autant que celles-ci puissent être facturées directement au donneur d’ordre.
Sauf spécification contraire, nous nous réservons le droit de livrer plus ou moins 10 pour cent des quantités indiquées.

Nos marchandises voyagent au risque et péril du client, même si elles sont vendues franco. En cas de livraison par transporteur ou par chemin de fer, tout manquant et avarie doivent être constatés à l’arrivée, par le destinataire, qui doit en produire la réclamation à l’organisme de transport concerné.

Toute marchandise livrée est sensée contrôlée par le client avant son utilisation, de sorte qu’aucun recours en dommage et intérêt ne pourra être introduit contre notre Association, par la suite d’une livraison défectueuse qui aurait échappé à notre contrôle.

Si la non-conformité d’une livraison est constatée par le client, sa réclamation sera recevable, pour autant qu’elle soit introduite, au plus tard, endéans les 5 jours de la réception des marchandises.

Nos factures sont payables à 30 jours, date de facture. Le non-paiement à la date prévue, entraîne de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le client de payer une majoration de 15 % avec minimum de 15 euros, à titre de clause pénale ainsi qu’un intérêt basé sur le taux d’escompte national majoré de 2 % sur le solde restant dû.

En cas de paiement par lettres de change, celles-ci doivent être escomptables, les frais d’escompte restant à charge du client.

Toutes nos factures sont payables à Bruxelles et tout litige pouvant résulter des présentes ou de leur exécution, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

La remise d’un ordre d’exécution implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes conditions propres au client imprimées sur ses documents.

Toute modification n’aura de valeur que si elle a été acceptée expressément par nous et confirmée par écrit.

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